Conditions generales de vente
1° Généralités
L’appartement est loué exclusivement à usage d’habitation saisonnière et donc a titre de résidence provisoire, excluant de fait toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, et ce pour la durée précise prévue sur le contrat, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.
Le studio présentement loué ne sera sous aucun prétexte occupés par un nombre supérieurs de personnes à celui indiqué (2) dans la description même si le client en assurait le couchage par ses propres moyens.
Les animaux sont interdits
2° Horaires
L’appartement est disponible et les arrivés possibles à partir de 16h
Les départs doivent être effectués avant 12h
3° linge
La location inclus le linge de maison soit draps et serviettes de toilettes sur la base sur la base d’une occupation double
Le changement des serviettes de toilettes ou draps sera facturé.
4° Tarifs
Les tarifs indiqués sont TTC, pour une nuit et sur la base d’une occupation simple ou double uniquement
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le tarif de la nuitée. Elle est facturée du 1er Avril au 31 Octobre.
5° Attribution
L’appartement indiqué sur votre confirmation de réservation n’est pas contractuel et peut être modifié sans préavis en fonction d’impératifs de location : incident technique…
6° Annulation
Toute annulation doit être reçue par l’établissement au plus tard 30 jours avant votre d’arrivée.
En cas d’annulation de réservation, l’acompte est restitué dans son intégralité si l’annulation intervient jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée.
Au-delà, aucun remboursement ne sera effectué.
7° Règlements
Des l’arrivée, le solde de la facture devra être réglé dans la totalité par CB ou espèces.
8° Assurance
L’assurance « responsabilité civile » du loueur en meublé ne couvrant pas les dommages pouvant être occasionnés par le locataire, tels que les risques de vol, d’incendie et dégâts des eaux, bris de glace et plus généralement tous les risques découlant de son occupation, tant pour les risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que le recours des voisins, il est recommandé au locataire de prendre un contrat offrant ces garanties habituelles pour la durée de son séjours en location meublée.
Il prendra à cet effet contact auprès de l’assureur habitation de son domicile, afin de vérifier la possibilité de cette prise en charge par son propre contrat d’assurance. En conséquence, le loueur décline responsabilité dans le cas d’un éventuel recours que sa compagnie d’assurance pourrait exercer.
9° Animaux
Les animaux sont interdits
10° Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite à la collectivité locale qui l’a instauré.
11° Dépôt de garantie et état des lieux
A l’arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué lors de la réservation (500 euros) du présent contrat est demandé par le propriétaire. Apres l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué », déduction faite du cout de remise des lieux si dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.